Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.movaedesign.com est édité par MOVAE DESIGN, SARL au capital social de 10 000 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 927 640,
dont le siège social est situé 3 rue Agrippa D’Aubigné, 75004 Paris.
📞 Téléphone : +33 (0)6 68 60 50 81
📧 Email : contact@movaedesign.com
Gérants : Clovis Rétif et Hugo Travaux
Responsable de la publication
Florian Vetter
Adresse : 3 rue Agrippa D’Aubigné, 75004 Paris
📧 contact@movaedesign.com
Hébergement
Le site est hébergé par Squarespace, Inc.
225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
🌐 www.squarespace.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site — textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, designs, modèles, modules de mobilier et tout autre contenu — est la propriété exclusive de MOVAE DESIGN, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction, exploitation ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MOVAE DESIGN.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, demande de projet, partenariats, presse, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des demandes adressées à MOVAE DESIGN.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :
📧 contact@movaedesign.com
Les données sont hébergées et traitées de manière sécurisée.
Cookies
Le site www.movaedesign.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou gérer les cookies.
Médiation à la consommation
En cas de litige entre MOVAE DESIGN et un consommateur, et après échec d’une tentative de résolution amiable, le consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé. (Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès la désignation officielle du service retenu.)
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MOVAE DESIGN.
Conditions Générales de Vente (CGV)
MOVAE DESIGN fournit au client, avant toute commande, l’ensemble des informations prévues aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, de manière lisible et compréhensible.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mobilier, modules et accessoires design édités par MOVAE DESIGN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 992 927 640, dont le siège social est situé 3 rue Agrippa D’Aubigné, 75004 Paris, France.
Elles s’appliquent à toute commande passée :
via le site www.movaedesign.com,
ou par échange direct (email, devis personnalisé, rencontre ou autre canal validé par MOVAE DESIGN).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Produits et commandes
MOVAE DESIGN conçoit, édite et commercialise une collection de modules et de pièces de mobilier d’art contemporain.
Les caractéristiques essentielles (dimensions, finitions, matériaux, délais) sont précisées dans chaque fiche produit ou devis.
Les commandes sont effectuées :
via le formulaire de contact du site ;
ou directement avec l’équipe MOVAE DESIGN (par échange email, téléphone, rendez-vous, devis).
Chaque demande donne lieu à une proposition détaillée précisant la disponibilité, le prix, les délais de fabrication et de livraison.
Chaque module étant fabriqué avec des matériaux naturels et selon un processus artisanal, de légères variations de teinte, texture ou finition peuvent survenir, sans constituer un défaut.
Les produits étant en grande partie fabriqués sur commande ou en série limitée, les disponibilités peuvent varier.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, d’emballage ou de douane, qui sont précisés lors du devis ou de la validation de commande.
Des taxes locales, droits d’importation ou frais bancaires peuvent s’appliquer pour les clients hors France ; ils restent à la charge de l’acheteur.
MOVAE DESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable demeure celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le règlement s’effectue par moyens sécurisés :
virement bancaire,
carte bancaire via plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc.),
ou tout autre mode de paiement convenu par écrit avec MOVAE DESIGN.
Un acompte peut être demandé pour le lancement de la production, conformément au devis.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement dû.
En cas de non-paiement total ou partiel, MOVAE DESIGN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Livraison
MOVAE DESIGN livre en France et à l’international.
Les modalités de livraison (transporteur, délai estimé, coûts, emballage) sont précisées dans le devis ou la confirmation de commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de l’atelier et la disponibilité des matériaux. MOVAE DESIGN ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur, ainsi qu’à MOVAE DESIGN, dans un délai maximum de 48 heures.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits :
réalisés sur mesure,
personnalisés selon les choix du client (dimensions, finitions, matériaux, couleurs).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à l’adresse communiquée par MOVAE DESIGN.
Tout retour non conforme ou endommagé ne sera pas accepté.
Garanties et responsabilités
MOVAE DESIGN garantit que les produits livrés sont conformes à la description figurant sur le site ou le devis, et qu’ils ne présentent aucun vice apparent.
En cas de défaut constaté à la livraison, le client doit en informer MOVAE DESIGN dans un délai de 14 jours maximum.
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
La responsabilité de MOVAE DESIGN ne saurait être engagée en cas :
– d’usage non conforme, d’installation incorrecte ou de fixation non réalisée selon les recommandations,
– de détérioration due à un accident, à une mauvaise manipulation ou à un défaut d’entretien,
– de modification du produit sans autorisation préalable.
Le client s’engage à respecter les notices d’installation et d’usage fournies avec les produits. MOVAE DESIGN ne saurait être tenue responsable en cas d’empilement excessif ou d’absence de fixation murale lorsque celle-ci est requise.
Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix par le client.
Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la livraison effective du produit.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes (nom, adresse, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des ventes, la gestion client et la communication interne de MOVAE DESIGN.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.
Les données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne par notre prestataire technique (Squarespace Inc.). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques prévus par le RGPD. Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
📧 contact@movaedesign.com
Médiation et litiges
En cas de litige entre MOVAE DESIGN et un consommateur, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé (coordonnées à venir).
À défaut de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, dans le respect du droit français.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Contact
Pour toute question concernant les produits, commandes ou retours :
📧 contact@movaedesign.com
📍 MOVAE DESIGN – 3 rue Agrippa D’Aubigné, 75004 Paris, France